Aides de l'Etat
AIDES DE L'ÉTAT

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement

et faire des économies?

 

Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à votre projet !

INFO-BULLES-2020-taux.png

Financement & Aides pour vos travaux de rénovation

tableau.jpg
CRÉDIT D'IMPÔT

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est un dispositif fiscal en vigueur actuellement permettant  un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées pour l’amélioration de la qualité environnementale et énergétique de votre logement. Cette aide est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Pour l’année 2017, ce crédit d’impôt n’est pas assujetti  à un nombre de travaux à effectuer et aucune condition de ressource n’est précisée.

C’est le moment idéal pour se lancer dans la rénovation énergétique de votre habitation!

 

Les conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,

  • vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement

  • est une maison individuelle ou un appartement ;

  • constitue votre résidence principale ;

  • est achevé depuis plus de deux ans.

Date des travaux

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Précision

Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

 

Condition complémentaire pour 2020 

Seuls les artisans bénéficiant de la mention professionnelle RGE « Reconnu Garant Environnement » pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier du crédit d’impôt de 30 %, de l’Eco prêt à taux zéro…

MA PRIME RÉNOV
 

Ma Prime Rénov

Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle prime, Ma Prime Rénov, remplace le crédit d’impôt « isolation » (CITE) et l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Agilité ».

Il est à noter que le CITE reste maintenu jusqu’en 2021 pour les foyers aux revenus plus élevés.

Cette prime est destinée aux propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes  

Cette nouvelle aide financière aux travaux de rénovation énergétique se veut plus juste et plus efficace de par son mode de versement et l'attribution du montant délivré.

Petite précision : le montant cumulé des aides ne peut pas dépasser 90% du coût total des travaux TTC pour les ménages très modestes, et 75% pour les ménages modestes. 

Le montant de la prime Rénov est fixe et dépend du type de travaux de rénovation réalisés. 

Quelques exemples :

  • PAC air/eau : tout changement pour ce type d’équipement donne lieu à une prime de 4000 euros pour les ménages aux revenus très modestes et 3000 euros pour les ménages aux revenus modestes

  • Chauffe-eau thermodynamique : la prime versée sera de 1200 euros pour les ménages aux revenus très modestes et de 800 euros pour les ménages aux revenus modestes.

 

Les travaux devront être réalisés par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

 
 
TVA À TAUX RÉDUIT
 

Les travaux de rénovation énergétique réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation principale ou secondaire achevés depuis plus de 2 ans.

 

Travaux concernés 

Tous les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique:

Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, déplacement de radiateurs ou dépose de sols…

 

En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (par exemple habillage d'un insert, pose de papier peint, etc.)

 

 

Conditions d’application

Les travaux et équipements doivent être installés et facturés par un professionnel qualifié tel que l'entreprise ANDD.